BeurteletChat

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Sommaire
  1. Introduction
  2. Responsable du traitement et contact
  3. Informations que nous recueillons
  4. Partage de vos informations
  5. Utilisation des informations recueillies
  6. Bases légales du traitement
  7. Votre profil d’utilisateur
  8. Accès et suppression des données
  9. Durée de conservation
  10. Examen automatisé
  11. Prestataires de services
  12. Liens sortants
  13. Refus des communications promotionnelles
  14. Sécurité
  15. Transfert de données
  16. Âge
  17. Notification des changements
  18. Vos droits

Introduction

La présente constitue la politique de confidentialité de TELPASS TELEKOMÜNİKASYON HİZMETLERİ PAZARLAMA SANAYİ İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ pour BeurteletChat, dans toutes ses versions actuelles et futures, y compris la version web de BeurteletChat (ci-après dénommés collectivement « BeurteletChat », « nous », « notre » ou « nos »). Elle est intégrée et soumise à nos conditions d’utilisation. Dans la présente politique de confidentialité, nous désignons nos produits et services par le terme « Service ». Veuillez lire ce qui suit pour en savoir plus sur nos pratiques de traitement des données.

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour le traitement de vos données personnelles en lien avec le Service est TELPASS TELEKOMÜNİKASYON HİZMETLERİ PAZARLAMA SANAYİ İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, Gökevler Mah. 2312. Sk. No: 18 J, Burç İstanbul, Blok 18, İç Kapı No: 66, 34522 Esenyurt / İstanbul, Türkiye, représentée par son gérant (Müdür) Dursun Ates. Vous trouverez d’autres informations dans les mentions légales.

Délégué à la protection des données

La société a désigné la personne suivante, chargée de la protection des données personnelles, pour les demandes de renseignements et les réclamations concernant les informations personnelles des utilisateurs :

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse privacy@mobiletrading.tv ou utiliser notre formulaire de contact. Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de telles demandes sont utilisées uniquement pour y répondre.

Informations que nous recueillons

Lorsque vous installez le Service sur votre appareil et que vous vous inscrivez sur BeurteletChat, des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au cours du processus de téléchargement du Service (comme demandé au cours de ce processus) et lors de votre inscription. Pour l’inscription sur BeurteletChat, il vous est demandé de fournir votre numéro de téléphone portable ou votre adresse électronique, la ville où vous vous trouvez, votre sexe et votre nom, en fonction du ou des appareils que vous utilisez sur le Service. Vous pouvez également fournir d’autres informations personnelles, mais cela est facultatif. Lorsque vous vous connectez à l’aide de votre compte Facebook, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires que vous mettez à notre disposition (voir « Votre profil d’utilisateur » ci-dessous).

En outre, lorsque vous installez le Service et que vous vous inscrivez à BeurteletChat, il peut vous être demandé de nous autoriser à accéder à votre carnet d’adresses. Si vous y consentez, nous aurons accès aux informations de contact de votre carnet d’adresses sur l’appareil que vous utilisez pour le Service (noms, numéros, e-mails et identifiants Facebook, mais pas les notes ni les autres informations personnelles de votre carnet d’adresses), nous les stockerons sur nos serveurs et les utiliserons pour vous aider à utiliser le Service, par exemple en synchronisant vos contacts BeurteletChat entre les différents appareils que vous souhaitez utiliser avec le Service. Si vous ne souhaitez pas que BeurteletChat stocke ces informations, vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment via les paramètres de votre compte dans l’application ou de votre appareil. Il se peut alors que nous ne soyons pas en mesure d’offrir certaines fonctionnalités qui nécessitent ces informations.

BeurteletChat peut également collecter certaines informations de profil, notamment le pays de résidence et les préférences. En outre, BeurteletChat peut recueillir et stocker des informations sur votre utilisation du Service et de nos sites web et sur vos interactions avec ceux-ci, y compris les mises en relation, leur nombre et leur durée, les messages texte, l’utilisation par zone géographique, les informations relatives aux appareils et aux connexions, l’adresse IP, les capacités de l’appareil, la bande passante, les statistiques de pages consultées, le type de réseau et le trafic vers et depuis nos sites web.

BeurteletChat vous permet de partager des messages texte, des photos, des captures d’écran, des vidéos et d’autres communications dans l’application avec d’autres utilisateurs ; si vous choisissez de le faire, ces éléments sont stockés sur nos serveurs. Si vous les partagez avec d’autres utilisateurs, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de les rendre indisponibles pour les personnes avec lesquelles vous les avez partagés. L’envoi et le partage de ces communications relèvent de votre décision ; en les partageant, vous devez comprendre que vous pouvez ne plus être en mesure de contrôler la manière dont elles sont utilisées et qu’elles peuvent devenir accessibles au public (en fonction notamment de vos actions ou de celles des personnes avec lesquelles vous les avez partagées). En outre, si votre interlocuteur nous signale votre comportement ou votre langage abusif, les informations de conversation telles que les voix, les captures d’écran ou le contenu de la conversation qui étaient stockées uniquement sur l’appareil de votre interlocuteur peuvent être transférées sur nos serveurs. Ces informations sont traitées par nous pour vérifier l’authenticité du signalement et déterminer, si nécessaire, la sanction applicable.

BeurteletChat peut également recueillir les contenus que vous créez sur le Service (par exemple les photos, les captures d’écran, les commentaires et autres éléments). D’autres utilisateurs peuvent prendre votre photo sur BeurteletChat ; s’ils utilisent la fonction de capture fournie par BeurteletChat, ces photos peuvent être stockées et utilisées pour BeurteletChat et des services de tiers (par exemple Facebook). Vous pouvez modifier l’option de partage avec des tiers dans les paramètres de BeurteletChat.

Les achats dans l’application sont traités par la boutique d’applications de votre appareil (App Store d’Apple ou Google Play). Vos informations de paiement, telles que votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le code CVV et l’adresse de facturation, sont collectées directement par ce prestataire tiers afin de traiter et d’exécuter votre achat. BeurteletChat ne traite ni ne stocke vos informations de paiement. Nous pouvons toutefois stocker d’autres informations sur vos achats effectués sur le Service, telles que le produit acheté, la date, l’heure et le montant de la transaction.

Nous recueillons également des rapports d’erreur en cas de panne ou de blocage du Service, afin de pouvoir enquêter sur l’erreur et améliorer la stabilité des versions futures. En général, ces rapports ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier, ou seulement de manière accessoire. Dans le cadre de ces rapports, nous recevons des informations sur le type et la version de votre appareil, l’identifiant de l’appareil, l’heure de l’erreur, la fonction utilisée et l’état de l’application au moment de l’erreur. Nous n’utilisons ces informations à aucune autre fin que l’investigation et la correction de l’erreur.

Partage de vos informations

Nous ne louons ni ne vendons vos informations à des tiers (ni au groupe de sociétés dont BeurteletChat fait partie) sans votre consentement, sauf dans les cas mentionnés dans la présente politique de confidentialité.

Parties avec lesquelles nous pouvons partager vos informations

  • Nous pouvons partager les contenus des utilisateurs et vos informations (y compris les informations provenant des fichiers journaux, des identifiants d’appareils, des données de localisation et des données d’utilisation) avec des entreprises qui font juridiquement partie du même groupe de sociétés que BeurteletChat ou qui en deviennent membres (« Affiliés »), dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir, comprendre et améliorer le Service (notamment par des analyses). Ces Affiliés respectent les choix que vous faites quant aux personnes qui peuvent voir vos contenus.
  • Nous pouvons partager vos informations, ainsi que les informations provenant d’outils tels que les fichiers journaux, les identifiants d’appareils et les données de localisation, avec des organisations tierces qui nous aident à vous fournir le Service (« Prestataires de services »). Nos Prestataires de services n’ont accès à vos informations que dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fourniture du Service et sont tenus à la confidentialité.
  • Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymes avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pouvons indiquer à nos annonceurs le nombre d’utilisateurs de notre application. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
  • Nous pouvons supprimer les parties des données qui permettent de vous identifier et partager des données anonymisées avec d’autres parties, ou combiner vos informations avec d’autres informations de manière à ce qu’elles ne soient plus associées à vous, et partager ces informations agrégées.

Parties avec lesquelles vous pouvez choisir de partager vos contenus

  • Toute information ou tout contenu que vous divulguez volontairement en le publiant sur le Service devient accessible au public ou au cercle de personnes que vous avez choisi. Une fois partagé ou rendu public, ce contenu peut être re-partagé par d’autres personnes.
  • Si vous supprimez des informations ou des contenus (par exemple des captures d’écran) que vous avez créés sur le Service, des copies peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées du Service, ou si d’autres utilisateurs ou des tiers ont copié ou enregistré ces informations (par exemple sur Facebook).

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

Nous utilisons ou pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement comme suit :

  • pour vérifier votre identité ;
  • pour vous mettre en relation avec d’autres personnes, comme le permet le Service ;
  • pour partager votre profil avec d’autres personnes sur le Service ;
  • pour vous permettre d’utiliser certaines fonctions du Service qui peuvent être proposées de temps à autre (comme les services Premium ; voir nos conditions d’utilisation) ;
  • pour vous montrer le nom des personnes avec lesquelles vous communiquez et montrer votre nom aux personnes avec lesquelles vous communiquez sur le Service ;
  • pour vous transmettre les notifications, alertes et communications administratives relatives à votre utilisation du Service ;
  • pour vous fournir le contenu pertinent que vous avez demandé, en utilisant les informations que vous nous autorisez à collecter ou que vous fournissez à un réseau social auquel votre compte BeurteletChat est connecté, telles que des informations concernant votre emplacement et celui de vos contacts BeurteletChat ;
  • pour vous contacter par e-mail, SMS ou autre afin de vous informer sur les nouveaux produits, services ou promotions proposés par BeurteletChat (vous pouvez vous y opposer à tout moment, voir Refus des communications promotionnelles) ;
  • pour des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, l’amélioration du Service, ainsi que la détection des erreurs, de la fraude ou de toute autre activité illégale et la protection contre celles-ci ;
  • lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une demande d’une autorité compétente exige la divulgation ;
  • pour protéger et défendre nos droits ou nos biens (y compris pour faire respecter nos conditions d’utilisation et autres accords) ; ou
  • dans le cadre d’une opération d’entreprise impliquant BeurteletChat, telle que l’achat ou la vente d’une branche d’activité, une acquisition, une fusion, une cession d’actifs ou tout autre événement similaire.

Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : pour l’inscription, la fourniture du Service et de ses fonctions, l’affichage de votre profil et le traitement des achats ;
  • Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : lorsque nous vous demandons votre consentement, par exemple pour l’accès à votre carnet d’adresses, la connexion de votre compte Facebook ou les communications promotionnelles lorsque la loi exige un consentement ;
  • Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : pour la sécurité et la stabilité du Service, l’analyse des erreurs, la prévention de la fraude et des abus, la modération des contenus et le traitement des signalements, l’amélioration du Service, ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Notre intérêt légitime réside dans chaque cas dans l’exploitation sûre, fonctionnelle et licite du Service ;
  • Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : lorsque la loi nous oblige à traiter des données, par exemple pour respecter des obligations de conservation ou répondre aux demandes des autorités.

La fourniture des données requises pour l’inscription est nécessaire à l’utilisation du Service ; sans ces données, nous ne pouvons pas vous fournir le Service. Toutes les autres informations sont facultatives.

Votre profil d’utilisateur

Les informations que vous saisissez dans votre profil d’utilisateur (votre « Profil ») peuvent être partagées avec vos contacts BeurteletChat. Vous contrôlez votre Profil et pouvez y accéder et le modifier à tout moment depuis l’application. En outre, si vous vous inscrivez à BeurteletChat avec votre compte Facebook (par exemple via Facebook Connect), nous pouvons stocker votre identifiant Facebook et le jeton correspondant sur nos serveurs et, si vous nous donnez votre consentement exprès, nous aurons accès à certaines informations que vous rendez disponibles sur Facebook et pourrons les collecter (par exemple vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre photo de profil, vos listes d’amis et votre date d’anniversaire). Votre Profil est accessible aux autres utilisateurs du Service qui sont en relation avec vous sur BeurteletChat. En outre, à moins que vous ne vous y opposiez (ce que vous pouvez faire à tout moment dans l’application), votre Profil peut être découvert par d’autres utilisateurs de BeurteletChat, y compris, par exemple, dans des listes de contacts indiquant votre proximité avec d’autres utilisateurs. Vous pouvez également empêcher à tout moment tout utilisateur de BeurteletChat de découvrir votre Profil. BeurteletChat peut pré-remplir votre Profil avec certaines informations telles que votre nom et votre photo de profil Facebook si vous vous êtes connecté au Service à l’aide de Facebook.

Accès et suppression des données

Vous pouvez toujours contrôler les informations que vous choisissez de partager avec nous sur le Service, en modifiant vos paramètres dans le Service ou sur votre appareil mobile. Vous pouvez également supprimer entièrement l’application de votre appareil.

Vous pouvez supprimer vos données et votre compte à tout moment. Si vous supprimez votre compte ou nous demandez de le faire, nous effaçons vos données conformément à la section Durée de conservation.

Les informations personnelles que (i) vous partagez dans des messages texte, des photos, des vidéos ou autrement dans ou via l’application avec d’autres utilisateurs, ou (ii) que vous publiez sur un blog, un forum ou un salon de discussion sur notre site web ou ailleurs, peuvent être consultées et utilisées par d’autres personnes, y compris pour vous envoyer des messages non sollicités ou usurper votre identité. Soyez donc prudent quant aux informations que vous divulguez.

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, sauf si la loi nous oblige à les conserver (par exemple en vertu du droit commercial ou fiscal) ou si nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour enquêter sur des violations de nos conditions d’utilisation. Dans ces cas, nous limitons le traitement à ces finalités et supprimons les données dès que le motif concerné disparaît.

Examen automatisé

Les photos de profil sont examinées automatiquement avant leur publication ; les contenus signalés sont ensuite examinés par notre équipe de modération (voir nos conditions d’utilisation). Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD) n’est prise.

Prestataires de services

Dans certains cas, BeurteletChat peut conclure des contrats avec des tiers pour fournir des produits ou des services en lien avec le Service. BeurteletChat peut alors partager vos informations personnelles avec ses prestataires tiers, mais uniquement dans le cadre de la fourniture de ces services. Par exemple, BeurteletChat partage votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail avec des prestataires tiers de SMS et d’e-mails pour vous envoyer le SMS ou l’e-mail d’authentification lors de votre inscription. Nous exigeons contractuellement que ces tiers utilisent vos informations uniquement à cette fin et appliquent des mesures de sécurité appropriées ; lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants, nous concluons avec eux un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. En outre, certains serveurs de BeurteletChat sont détenus et hébergés par des prestataires tiers.

Option de refus – Communications promotionnelles

BeurteletChat vous permet de choisir de ne pas recevoir de messages promotionnels de BeurteletChat et de ses prestataires de services. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans le message concerné, ou en nous contactant à l’adresse privacy@mobiletrading.tv. Votre opposition est gratuite et n’affecte pas votre utilisation du Service.

Sécurité

La protection de la vie privée et des informations personnelles des utilisateurs est une priorité absolue pour BeurteletChat. Nous déployons des efforts considérables pour garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. L’accès à ces informations est limité aux employés, contractants, mandataires et prestataires tiers de BeurteletChat qui ont besoin d’en connaître pour fournir, exploiter, développer, maintenir, soutenir ou améliorer le Service. BeurteletChat utilise une protection par mot de passe, des journaux d’accès et une surveillance des systèmes pour préserver la confidentialité et la sécurité des informations des membres. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En raison de la nature même d’Internet et des technologies associées, nous ne pouvons toutefois pas garantir une protection absolue des informations sous notre contrôle contre la perte, l’usage abusif ou l’altération.

Transfert de données

Vos informations peuvent être stockées et traitées dans les pays où nous-mêmes ou nos prestataires disposons d’installations. Il peut s’agir de pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), y compris le pays où le responsable du traitement est établi (Türkiye).

Lorsque nous transférons des données personnelles vers un pays situé en dehors de l’UE/EEE pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou nous fondons le transfert sur une dérogation prévue à l’article 49 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des garanties pertinentes en utilisant les coordonnées figurant à la section Responsable du traitement et contact.

Âge

Le Service est exclusivement destiné aux personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus (voir nos conditions d’utilisation). Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de dix-huit ans dans le cadre du Service. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des informations personnelles d’une personne âgée de moins de dix-huit ans, nous supprimons sans délai ces informations ainsi que le compte concerné, sauf si la loi nous oblige à les conserver – par exemple pour signaler des infractions commises contre des enfants aux autorités compétentes.

Notification des changements

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour l’adapter à l’évolution du Service ou de la loi. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons dans l’application, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, ou comme l’exige la loi. Lorsqu’une modification concerne un traitement fondé sur votre consentement, nous vous demanderons à nouveau votre consentement si la loi l’exige.

Vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessous, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse privacy@mobiletrading.tv. Nous traitons vos demandes et y répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, à moins qu’un délai plus long ne soit nécessaire en raison de la complexité de la demande. Dans ce cas, notre délai de réponse peut atteindre trois mois au total, comme le permet l’article 12 du RGPD.

1) Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous traitons à votre sujet (voir l’article 15 du RGPD), y compris les informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation envisagée des données personnelles.

Vous avez en outre le droit d’obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui, notamment au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle.

2) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (voir l’article 21 du RGPD). Dans ce cas, nous cesserons le traitement, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ; nous cesserons alors ce traitement. L’opposition à la prospection n’affecte pas votre utilisation du Service. Si vous vous opposez à un traitement nécessaire à la fourniture du Service, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir le Service, ou seulement de manière limitée.

3) Droit de rectification et d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (voir l’article 16 du RGPD). Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique (voir l’article 17 du RGPD) :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous êtes opposé au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre ;
  • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
  • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Votre droit à l’effacement peut être limité si les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (voir l’article 17, paragraphe 3 du RGPD).

4) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles (voir l’article 18 du RGPD), notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation plutôt que l’effacement, lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement et qu’il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

5) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés (voir l’article 20 du RGPD).

6) Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir (voir l’article 7, paragraphe 3 du RGPD), par exemple via les paramètres de l’application ou de votre appareil, ou par e-mail. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (voir l’article 77 du RGPD). En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous vous serions reconnaissants de nous permettre de traiter d’abord votre préoccupation ; n’hésitez donc pas à nous contacter au préalable.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).