Définitions
Le terme « vous » désigne l’utilisateur de cette application et de ses services connexes ; à ce titre, vous avez obtenu le droit d’utiliser cette application dans le respect des conditions d’utilisation décrites en détail ci-dessous.
TELPASS TELEKOMÜNİKASYON HİZMETLERİ PAZARLAMA SANAYİ İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« BeurteletChat ») est le propriétaire exclusif et l’exploitant de BeurteletChat (le « Service »). Dans les présentes conditions d’utilisation, « nous » et « notre » désignent BeurteletChat ou tout successeur, filiale, division ou cessionnaire de BeurteletChat. Le terme « Service(s) » désigne votre utilisation du Service à quelque fin que ce soit. Les coordonnées complètes de l’exploitant figurent dans les mentions légales.
Vue d’ensemble
Le présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« Accord ») définit les termes et conditions qui s’appliquent à votre utilisation de l’application et de tous les services proposés par BeurteletChat. En complétant le processus d’inscription, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par tous les termes du présent Accord. Veuillez imprimer et conserver une copie de cet Accord pour vos dossiers.
Nous pouvons modifier le présent Accord pour des raisons valables, notamment l’évolution du Service, de la loi ou de la jurisprudence. Nous vous informerons de toute modification importante par notification dans l’application ou par e-mail, et publierons la version révisée, accessible à tout moment via le lien « Conditions d’utilisation ». Les modifications prennent effet au plus tôt à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.
Accord de l’utilisateur
Le présent Accord constitue votre accord avec BeurteletChat en ce qui concerne votre utilisation du Service. Vous devez accepter de respecter tous les termes et conditions qu’il contient afin de devenir ou de rester un utilisateur autorisé du Service.
Droit d’utilisation
Votre droit d’utiliser le Service est soumis aux limitations, conditions et restrictions que nous établissons de temps à autre. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu, et nous pouvons imposer des limites à certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou en cas de violation du présent Accord. Les fonctions que vous avez déjà payées ne peuvent être retirées sans motif légitime ; dans ce cas, les droits que vous confère la loi demeurent intacts.
Code de conduite
Vous acceptez d’utiliser le Service conformément au code de conduite suivant :
- Vous garderez toutes les informations qui vous sont fournies par le biais du Service comme privées et confidentielles et ne les communiquerez à personne sans la permission de la personne qui vous les a fournies.
- Vous n’utiliserez pas le Service pour vous livrer à une forme quelconque de harcèlement ou de comportement offensant, y compris, sans s’y limiter, la publication de communications, d’images ou d’enregistrements contenant des déclarations diffamatoires, calomnieuses ou injurieuses, ou un langage raciste, pornographique, obscène ou autrement offensant.
- Vous n’utiliserez pas le Service pour porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit de toute personne.
- Vous ne publierez pas de messages, d’images ou d’enregistrements et n’utiliserez pas le Service d’une manière qui
- viole, plagie ou enfreint les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur ou droit de marque, la vie privée ou tout autre droit de la personnalité ou de propriété ; ou
- est frauduleuse ou autrement illégale ou enfreint toute loi.
- Vous n’utiliserez pas le Service pour distribuer, promouvoir ou publier de quelque autre manière que ce soit du matériel contenant une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services.
- Vous n’utiliserez pas le Service pour distribuer ou télécharger un virus ou un logiciel malveillant de quelque type que ce soit, ni pour faire quoi que ce soit d’autre qui puisse nuire de quelque manière que ce soit au Service, à l’application, à BeurteletChat, à ses systèmes ou aux systèmes de tout autre membre.
- Vous n’afficherez ni ne transmettrez de quelque manière que ce soit des informations de contact, y compris, sans s’y limiter, des adresses électroniques, des pseudonymes ou des coordonnées de messagerie instantanée, des numéros de téléphone, des adresses postales, des URL et des noms complets, dans les informations affichées publiquement dans l’application et ses services.
- Vous n’accéderez pas au Service et ne permettrez pas qu’il soit accédé par des moyens automatisés ou des robots, y compris, sans s’y limiter, des accès massifs comme lors d’une attaque par déni de service. Cette restriction ne s’applique pas à l’activité légitime des moteurs de recherche qui n’impose pas une charge déraisonnable au Service.
- Vous n’utiliserez pas d’application tierce, telle qu’une application pour smartphone, un widget de média social, un autre site web ou toute autre application mobile, de média social, web ou de bureau, pour accéder au Service, sauf si cette application est fournie ou approuvée par nous. Cette restriction ne s’applique pas à un navigateur qui se contente d’afficher les pages du Service dans leur intégralité, sans modification ni reformulation du contenu.
Tolérance zéro envers les contenus inacceptables et les comportements abusifs
Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les contenus inacceptables et les comportements abusifs. Sont strictement interdits dans l’ensemble du Service, y compris dans les conversations publiques et privées, la communication vocale et toutes les informations de profil telles que les noms, les photos et les descriptions :
- toute forme d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants (CSAE) et tout contenu pédopornographique (CSAM) – voir les Normes de protection de l’enfance ;
- le harcèlement, l’intimidation, les menaces ;
- les discours de haine ou la discrimination fondée sur l’origine, l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité ou toute autre caractéristique protégée ;
- les contenus sexuellement explicites, pornographiques ou obscènes ;
- les contenus qui promeuvent ou incitent à la violence, à l’automutilation, au terrorisme ou à des actes illégaux ;
- l’usurpation d’identité, le spam, la fraude ou les messages commerciaux non sollicités ;
- la divulgation des informations privées ou personnelles d’autrui sans son consentement ;
- l’utilisation du Service par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Selon leur gravité, les violations entraînent la suppression du contenu, un avertissement, ou la suspension temporaire ou définitive du compte. Tout utilisateur peut à tout moment signaler des violations et bloquer d’autres utilisateurs.
Modération des contenus et examen automatisé
Nous combinons des outils automatisés et une modération humaine pour détecter et supprimer de manière proactive les contenus interdits :
- Examen automatisé : les photos de profil sont examinées automatiquement avant leur publication. Les contenus manifestement interdits – tels que la nudité, la violence explicite ou les images laissant penser qu’un mineur est représenté – ne sont pas publiés et sont signalés pour un examen manuel.
- Modération humaine : notre équipe de modération examine tous les contenus signalés automatiquement ainsi que chaque signalement envoyé par les utilisateurs.
- Signalements des utilisateurs : tout utilisateur peut signaler des profils et des contenus individuels directement dans l’application (voir Signalements).
Les mesures possibles comprennent la suppression de contenus, des avertissements, des suspensions temporaires, la suspension définitive du compte et – en cas de contenu illicite – le signalement aux autorités compétentes.
Normes de protection de l’enfance : lutte contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants (CSAE / CSAM)
Les présentes normes de protection de l’enfance de TELPASS TELEKOMÜNİKASYON HİZMETLERİ PAZARLAMA SANAYİ İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ s’appliquent à l’application BeurteletChat et à tous les services associés. BeurteletChat applique une politique stricte de tolérance zéro envers toute forme d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants. Ces normes s’appliquent à tous les espaces du Service – conversations publiques et privées, communication vocale, photos et médias, et toutes les informations de profil.
Définitions
- CSAE (Child Sexual Abuse and Exploitation – abus et exploitation sexuels d’enfants) désigne tout comportement ou contenu qui exploite sexuellement, abuse ou met en danger un enfant – c’est-à-dire toute personne âgée de moins de 18 ans –, y compris par exemple le pédopiégeage (grooming), l’extorsion sexuelle (sextorsion), la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou la sexualisation d’enfants.
- CSAM (Child Sexual Abuse Material – contenu pédopornographique) désigne toute représentation – photo, vidéo, audio, texte, dessin, image retouchée, générée par ordinateur ou par intelligence artificielle – montrant un mineur se livrant à une activité sexuelle ou de manière sexualisée. La fixation, la détention, la consultation habituelle et la diffusion de tels contenus constituent des infractions pénales en France, notamment au titre de l’article 227-23 du Code pénal ; les propositions sexuelles faites à un mineur par voie électronique sont réprimées notamment par l’article 227-22-1 du Code pénal.
Contenus et comportements interdits
Sont interdits sans exception :
- télécharger, partager, envoyer, demander, proposer ou mettre en lien des CSAM, ou indiquer où en trouver – y compris dans des messages privés ;
- le pédopiégeage (grooming), c’est-à-dire le fait de contacter des mineurs pour gagner leur confiance dans le but de les abuser ou de les exploiter sexuellement par la suite ;
- toute communication sexualisée avec ou au sujet de mineurs, y compris les jeux de rôle, « fantasmes » ou contenus prétendument fictifs ;
- l’extorsion sexuelle (sextorsion), notamment la menace de diffuser des images intimes d’un mineur ;
- l’organisation de rencontres avec des mineurs à des fins sexuelles et toute forme de traite des êtres humains ;
- les contenus qui banalisent, glorifient, normalisent ou expliquent comment commettre des abus sexuels sur des enfants ;
- le partage de données personnelles ou d’images de mineurs à l’une des fins ci-dessus.
Ces interdictions s’appliquent que le contenu soit présenté comme une plaisanterie, une fiction, un dessin ou un contenu généré par intelligence artificielle.
Condition d’âge : 18 ans et plus uniquement
Le Service est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. En s’inscrivant, chaque utilisateur confirme avoir au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. En cas d’indices qu’un compte appartient à un mineur, le compte est immédiatement suspendu. Les utilisateurs peuvent à tout moment signaler un mineur présumé à l’aide de la fonction de signalement.
Détection et application
- Les signalements relatifs à la mise en danger de mineurs sont traités par notre équipe de modération en priorité absolue, avant tous les autres signalements.
- Les contenus CSAE ou CSAM confirmés sont supprimés immédiatement. Les comptes responsables sont bannis définitivement et sans délai, et toute réinscription est empêchée dans la mesure techniquement possible.
- Les preuves sont conservées conformément aux exigences légales et ne sont communiquées qu’aux autorités compétentes.
Signalement aux autorités
Nous signalons les CSAM et les cas de CSAE aux autorités répressives compétentes – en France, la police ou la gendarmerie nationales, notamment via la plateforme PHAROS – et, le cas échéant, au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) via sa CyberTipline ou à d’autres organismes régionaux compétents. Nous coopérons pleinement avec les autorités dans le cadre de leurs enquêtes.
Ce que vous pouvez faire
- Signalez les profils, messages ou contenus suspects directement dans l’application à l’aide de la fonction « Signaler » et choisissez le motif « Mise en danger de mineurs » (voir Signalements).
- Bloquez la personne concernée (voir Blocage).
- Ne rediffusez jamais un contenu pédopornographique présumé – pas même sous forme de capture d’écran ou en pièce jointe d’un signalement qui nous est adressé. Sa transmission peut elle-même constituer une infraction. Décrivez plutôt l’endroit où se trouve le contenu.
- Si un enfant est en danger immédiat, contactez sans attendre la police ou la gendarmerie (17) ou le numéro d’urgence européen 112. Pour un enfant en danger ou en risque de l’être, vous pouvez également appeler le 119 (Allô Enfance en Danger, gratuit, 24 h/24).
Indépendamment de BeurteletChat, vous pouvez également signaler des contenus pédopornographiques sur PHAROS (plateforme officielle de signalement des contenus illicites), auprès de Point de Contact ou de la CyberTipline du NCMEC.
Point de contact pour la protection de l’enfance
TELPASS TELEKOMÜNİKASYON HİZMETLERİ PAZARLAMA SANAYİ İÇ VE DIŞ TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ a désigné un point de contact pour la protection de l’enfance, responsable de nos pratiques de prévention en matière de CSAE et de CSAM et en mesure d’en répondre. Il est joignable par e-mail à l’adresse privacy@mobiletrading.tv avec l’objet « Protection de l’enfance ». Cette adresse est également ouverte aux autorités, aux organisations et aux personnes ne disposant pas de compte BeurteletChat.
Respect des lois
Nous respectons toutes les lois applicables en matière de protection de l’enfance, en particulier le Code pénal français et le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques, « DSA »). Nous réexaminons régulièrement ces normes et les adaptons aux nouvelles exigences légales et aux nouveaux risques.
Signalements
BeurteletChat dispose d’une fonction de signalement intégrée directement dans l’application. Les utilisateurs peuvent signaler tout autre utilisateur et tout contenu individuel à l’endroit où il est affiché. Les signalements sont traités de manière confidentielle : la personne signalée n’apprend pas qui l’a signalée.
Ce qui peut être signalé
- les profils, y compris le nom, la photo et la description du profil ;
- les messages individuels dans les conversations privées et publiques ;
- les photos et autres médias ;
- les comportements dans la communication vocale.
Comment signaler un utilisateur ou un contenu
- Signaler un utilisateur : ouvrez le profil de l’utilisateur, appuyez sur le menu (⋯) et choisissez « Signaler ».
- Signaler un message ou un contenu : appuyez longuement sur le message ou le contenu et choisissez « Signaler ».
- Choisissez un motif, par exemple harcèlement, discours de haine, contenu sexuel, spam ou fraude, mise en danger de mineurs, personne de moins de 18 ans ou autre, et ajoutez si nécessaire une description.
- Envoyez le signalement. Si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer l’utilisateur à la même étape.
Signalement par formulaire ou par e-mail
Vous pouvez en outre joindre notre équipe de modération à tout moment – même sans compte BeurteletChat – via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse privacy@mobiletrading.tv. Indiquez le nom d’utilisateur, une description de l’incident et, si vous les connaissez, la date et l’heure. Ne joignez jamais de contenu pédopornographique présumé (voir les Normes de protection de l’enfance).
En cas de danger immédiat pour la vie ou l’intégrité physique, contactez sans attendre la police ou la gendarmerie (17) ou le numéro d’urgence (112).
Nos engagements
- Notre équipe de modération examine chaque signalement dans un délai de 24 heures. Les signalements relatifs à la mise en danger de mineurs sont traités en priorité.
- Si une violation est confirmée, nous supprimons le contenu concerné et suspendons le compte responsable de manière temporaire ou définitive, selon la gravité. Les utilisateurs bannis définitivement perdent l’accès au Service.
- En cas de violations graves ou répétées, nous nous réservons le droit de résilier un compte sans préavis.
- Nous signalons les contenus illicites, en particulier les CSAM, aux autorités compétentes.
- Dans la mesure du possible, nous informons l’auteur du signalement de notre décision.
Procédure de recours
Si l’un de vos contenus a été supprimé ou si votre compte a été suspendu, vous pouvez former un recours dans un délai de 30 jours via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse privacy@mobiletrading.tv. Les recours sont examinés par un autre modérateur, qui n’a pas participé à la décision initiale, et vous recevez une notification motivée du résultat. Ce recours ne vous prive d’aucun autre droit, notamment celui de saisir les juridictions compétentes.
Blocage
Tout utilisateur peut bloquer tout autre utilisateur à tout moment, gratuitement et sans avoir à se justifier.
Comment bloquer un utilisateur
- Ouvrez le profil de l’utilisateur ou votre conversation avec lui.
- Appuyez sur le menu (⋯) et choisissez « Bloquer ».
- Confirmez votre choix. Lorsque vous signalez un utilisateur, vous pouvez également le bloquer à la même étape.
Effets d’un blocage
- Le blocage prend effet immédiatement.
- L’utilisateur bloqué ne peut plus vous contacter ni vous envoyer de messages.
- Les contenus de l’utilisateur bloqué vous sont masqués et, le cas échéant, son audio est coupé.
- L’utilisateur bloqué n’est pas informé du blocage.
Vous pouvez lever un blocage à tout moment dans les paramètres, sous « Utilisateurs bloqués ». Attention : le blocage ne remplace pas un signalement. Si un utilisateur enfreint les présentes conditions d’utilisation, veuillez également le signaler afin que notre équipe de modération puisse intervenir.
Suppression d’informations
Nous n’examinons pas et ne pouvons pas examiner tous les profils, publications, messages ou autres contenus publiés ou envoyés par les utilisateurs du Service, et nous n’en sommes pas les auteurs. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer, déplacer ou modifier les profils, publications, messages et autres contenus que nous jugeons contraires au code de conduite défini ci-dessus ou à toute autre règle applicable aux contenus, ou autrement inacceptables. Lorsque nous avons connaissance d’un contenu manifestement illicite, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. Vous demeurez seul responsable des profils, publications, messages et autres éléments que vous téléchargez sur le Service.
Résiliation de l’accès au Service
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, en cas de violation du présent Accord ou pour tout autre motif légitime. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale susceptible de nuire à l’utilisation du Service ou d’Internet par d’autres personnes peut justifier la résiliation de votre accès à tout ou partie du Service, et vous pouvez être signalé aux autorités répressives compétentes. Vous pouvez de votre côté supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.
Informations exclusives
Le Service contient des informations qui sont la propriété de nous-mêmes, de nos partenaires et de nos utilisateurs. Nous revendiquons la pleine protection du droit d’auteur sur le Service. Les informations publiées par nous, nos partenaires ou les utilisateurs du Service peuvent être protégées, qu’elles soient ou non identifiées comme étant notre propriété ou la leur. Vous acceptez de ne pas modifier, copier ou distribuer ces informations de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite expresse de leur propriétaire.
Interruptions du Service
Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ; des interruptions peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d’événements hors de notre contrôle. Sous réserve de la section Garanties et responsabilité, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou suspensions du Service.
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Liens externes
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Achats et paiements
Certaines fonctions du Service sont payantes (par exemple des abonnements, des pièces virtuelles ou d’autres contenus numériques). Les achats sont effectués et facturés par l’intermédiaire de la boutique d’applications de votre appareil (App Store d’Apple ou Google Play). Les conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation des abonnements de la boutique concernée s’appliquent ; vous pouvez gérer ou résilier un abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte de la boutique. Le prix et la durée sont indiqués avant chaque achat.
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Indemnisation et dispositions finales
Vous acceptez d’indemniser BeurteletChat ainsi que ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, mandataires, fournisseurs d’informations, affiliés, concédants et licenciés (collectivement, les « Parties indemnisées ») de tout préjudice et de tous les frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, subis par les Parties indemnisées du fait de réclamations de tiers résultant d’une violation fautive, de votre part, du présent Accord. Vous devrez coopérer dans la mesure raisonnablement requise à la défense contre une telle réclamation. BeurteletChat se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous lui devez une indemnisation.
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Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation du présent Accord ne vous prive de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »), ni du droit d’agir devant les juridictions de ce pays.
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste de l’Accord demeurera pleinement en vigueur. Le présent Accord n’est ni cessible, ni transférable, ni sous-licenciable par vous sans le consentement écrit préalable de BeurteletChat. BeurteletChat peut céder le présent Accord en tout ou partie à un successeur ; si vous êtes un consommateur, vous en serez informé et pourrez alors résilier l’Accord. Le présent Accord ne crée aucune relation de mandat, de société, de coentreprise ou de travail. Les titres ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les notifications au titre du présent Accord se font par écrit ; la forme électronique suffit.